Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-09-26

1. Objet

Les présentes régissent l'utilisation de mdseal. Les conditions de vente des offres payantes font l'objet d'un document distinct : les conditions générales de vente.

Utiliser mdseal vaut acceptation des présentes.

2. Le service

mdseal convertit des documents Markdown et HTML en PDF et en PPTX, et scelle les PDF : signature PAdES et protection AES-256 interdisant l’impression et la copie. Il n’édite pas les documents, ne les archive pas à long terme, et ne fournit aucun conseil sur leur valeur juridique.

3. Compte et clés

L'ouverture d'un compte suppose des informations exactes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des clés d'API émises pour son compte.

Toute opération effectuée avec une clé valide est réputée émaner du titulaire. Une clé n'est jamais conservée en clair : elle s'affiche une seule fois, à sa création. Une clé perdue ou compromise se révoque depuis l'espace du compte — elle ne se retrouve pas.

4. Usage acceptable

Sont interdits :

• le contournement des quotas, notamment par la multiplication de comptes ;
• l'usage visant à dégrader la disponibilité du service pour autrui ;
• le traitement de contenus manifestement illicites ;
• la revente du service en l'état. La revente en marque blanche suppose un accord écrit préalable.

5. Disponibilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie d'ininterruption. Aucun taux de disponibilité n’est contractuellement garanti à ce jour.

6. Suspension

L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes, de défaut de paiement ou d'usage portant atteinte au service. Sauf urgence ou illicéité manifeste, la suspension est précédée d'une information à l'adresse du compte.

7. Responsabilité

mdseal est un outil. La responsabilité du contenu, de l'exactitude et de la valeur juridique des documents traités incombe à l'utilisateur. La responsabilité de l’éditeur, lorsqu’elle est engagée, est limitée aux sommes effectivement versées au titre des douze derniers mois.

8. Évolution

Toute modification substantielle est portée à la connaissance des titulaires de compte, à l'adresse renseignée, avant son entrée en vigueur.

9. Contact

drmdh@msn.com