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Privacy policy

Last updated: 2026-09-26

1. Controller

Dr Hamid MADANI, 9 allée de l’Orangerie, 95230 Soisy-sous-Montmorency, France — drmdh@msn.com.

L’éditeur est établi dans l’Union européenne : aucun représentant au titre de l’article 27 du RGPD n’est requis. Il est joignable directement à l’adresse de contact ci-dessus.

2. What is collected, and why

DataWhyLegal basisRetention
Email address, namemaintain the account, contact the customerperformance of the contractdurée du compte, puis 30 jours après sa suppression
Password (hash)authenticateperformance of the contractlife of the account
Sessionskeep the user signed inperformance of the contract30 jours
API keys (hash)open the service doorperformance of the contractlife of the account
Usage logenforce quotas, billperformance of the contract13 mois
Payment identifierlink the subscriptionperformance of the contract10 ans (obligation comptable)

The password is never stored in clear text: only a hash is. The same holds for API keys — which is why a lost key is revoked rather than recovered.

3. The documents you entrust to us

Les documents transmis sont traités en mémoire et dans un répertoire temporaire, le temps de la conversion ou du scellement, puis effacés. Ils ne sont ni archivés, ni relus par quiconque, ni employés pour entraîner quoi que ce soit.

4. What is NOT collected

5. Recipients

RecipientRoleCountry
Stripe Payments Europe, Ltd.payment processingIrlande
IONOS SE, Hinterm Hauptbahnhof 5, 76137 Karlsruhe, AllemagnehostingAllemagne
IONOS SEemail deliveryAllemagne

No data is sold, rented or transferred for advertising purposes.

6. Transfers outside the European Union

Aucune donnée ne quitte l’Union européenne. L’éditeur est établi en France, l’hébergement a lieu en Allemagne, l’encaissement en Irlande et l’acheminement des courriels en Allemagne. Aucun transfert vers un pays tiers n’est opéré.

7. Your rights

Access, rectification, erasure, restriction, objection, portability — in writing to drmdh@msn.com. Reply within one month.

Toute personne s’estimant lésée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Account deletion: Sur demande écrite à l’adresse de contact. Le compte, ses clés et ses journaux sont supprimés sous 30 jours ; les factures sont conservées au titre de l’obligation comptable.

8. Cookies

mdseal ne pose que des témoins strictement nécessaires : la session de connexion, la langue choisie, et un identifiant d’essai pour répartir équitablement la part anonyme. Aucun témoin de mesure d’audience, aucun témoin publicitaire — donc aucune bannière de consentement.

9. Security

Chiffrement en transit (TLS, HSTS). Mots de passe et clés d’API conservés sous forme d’empreinte, jamais en clair. Accès au serveur restreint. Sauvegardes quotidiennes relues, et copie hors serveur.

10. Data breach

Where a breach presents a risk, the persons concerned are informed without undue delay, and the competent authority notified within 72 hours.

11. Changes

Any substantial change is notified to account holders before it takes effect. The last-updated date appears at the top.