Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2026-09-26
1. Responsable de traitement
Dr Hamid MADANI, 9 allée de l’Orangerie, 95230 Soisy-sous-Montmorency, France — drmdh@msn.com.
L’éditeur est établi dans l’Union européenne : aucun représentant au titre de l’article 27 du RGPD n’est requis. Il est joignable directement à l’adresse de contact ci-dessus.
2. Ce qui est collecté, et pourquoi
| Donnée | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse électronique, nom | tenir le compte, écrire au client | exécution du contrat | durée du compte, puis 30 jours après sa suppression |
| Mot de passe (empreinte) | authentifier | exécution du contrat | durée du compte |
| Sessions | maintenir la connexion | exécution du contrat | 30 jours |
| Clés d'API (empreinte) | ouvrir la porte de service | exécution du contrat | durée du compte |
| Journal d'usage | appliquer les quotas, facturer | exécution du contrat | 13 mois |
| Identifiant de paiement | rattacher l'abonnement | exécution du contrat | 10 ans (obligation comptable) |
Le mot de passe n'est jamais conservé en clair : seule une empreinte l'est. Il en va de même des clés d'API — c'est pourquoi une clé perdue se révoque et ne se retrouve pas.
3. Les documents que vous nous confiez
Les documents transmis sont traités en mémoire et dans un répertoire temporaire, le temps de la conversion ou du scellement, puis effacés. Ils ne sont ni archivés, ni relus par quiconque, ni employés pour entraîner quoi que ce soit.
4. Ce qui n'est PAS collecté
- Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs : Stripe Payments Europe, Ltd. les traite seul.
- Aucun profilage, aucune publicité, aucun traceur tiers.
5. Destinataires
| Destinataire | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe, Ltd. | encaissement | Irlande |
| IONOS SE, Hinterm Hauptbahnhof 5, 76137 Karlsruhe, Allemagne | hébergement | Allemagne |
| IONOS SE | acheminement des courriels | Allemagne |
Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des fins publicitaires.
6. Transferts hors Union européenne
Aucune donnée ne quitte l’Union européenne. L’éditeur est établi en France, l’hébergement a lieu en Allemagne, l’encaissement en Irlande et l’acheminement des courriels en Allemagne. Aucun transfert vers un pays tiers n’est opéré.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité — par écrit à drmdh@msn.com. Réponse sous un mois.
Toute personne s’estimant lésée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Effacement du compte : Sur demande écrite à l’adresse de contact. Le compte, ses clés et ses journaux sont supprimés sous 30 jours ; les factures sont conservées au titre de l’obligation comptable.
8. Témoins de connexion
mdseal ne pose que des témoins strictement nécessaires : la session de connexion, la langue choisie, et un identifiant d’essai pour répartir équitablement la part anonyme. Aucun témoin de mesure d’audience, aucun témoin publicitaire — donc aucune bannière de consentement.
9. Sécurité
Chiffrement en transit (TLS, HSTS). Mots de passe et clés d’API conservés sous forme d’empreinte, jamais en clair. Accès au serveur restreint. Sauvegardes quotidiennes relues, et copie hors serveur.
10. Violation de données
En cas de violation présentant un risque, les personnes concernées sont informées sans délai injustifié, et l'autorité compétente notifiée dans les 72 heures.
11. Évolution
Toute modification substantielle est portée à la connaissance des titulaires de compte avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête.